Table des matières
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Loi canadienne sur les droits de la personne
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Objet
[Expand]PARTIE I - Motifs de distinction illicite
[Expand]PARTIE II - Commission canadienne des droits de la personne
[Expand]PARTIE III - Actes discriminatoires et dispositions générales
[Expand]PARTIE IV - Application
[Expand]PARTIE I - Motifs de distinction illicite
[Expand]PARTIE II - Commission canadienne des droits de la personne
[Expand]PARTIE III - Actes discriminatoires et dispositions générales
 PARTIE IV - Application
 

Le texte bilingue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LRC 1985, c. H-6) est à jour au 31 octobre 2023.

Annotations dans les articles

  • Annotations jurisprudentielles de :

Alter Ego : Charte des droits de la personne

par Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine

35e édition, 2022

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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.