Lois annotées - eLOIS

Table des matières

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Loi canadienne sur les droits de la personne

	Titre abrégé
	Objet
	PARTIE I - Motifs de distinction illicite
	PARTIE II - Commission canadienne des droits de la personne
	PARTIE III - Actes discriminatoires et dispositions générales
	PARTIE IV - Application
	PARTIE I - Motifs de distinction illicite
	PARTIE II - Commission canadienne des droits de la personne
	PARTIE III - Actes discriminatoires et dispositions générales
	PARTIE IV - Application

Le texte bilingue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LRC 1985, ch. H-6) est à jour au 23 juillet 2024.

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Annotations jurisprudentielles de :

Alter Ego : Charte des droits de la personne

par Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine

35^e édition, 2022

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Actualité législative Lois | Projets de loi

Lois

La Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, LC 2023, c. 26 a été sanctionnée le 22 juin 2023. (PL C-47). Le texte apporte des modifications corrélatives à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Projets de loi

Le Projet de loi C-60 Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère a été déposé en première lecture le 6 mai 2024. Ce projet de loi apporte des modifications corrélatives à la Loi canadienne sur les drotis de la personne.

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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