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Loi sur les aliments et drogues

	Titre abrégé
	Définitions et champ d’application
	PARTIE I - Aliments, drogues, cosmétiques et instruments
	PARTIE II - Exécution et contrôle d’application
	PARTIES III ET IV - [Abrogées, 1996, ch. 19, art. 81]
	ANNEXE A
	ANNEXE A.1
	ANNEXE B
	ANNEXE C
	ANNEXE D
	ANNEXE E
	ANNEXE F
	ANNEXE G
	ANNEXE H
	MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR


Le texte bilingue de la Loi sur les aliments et drogues (LRC 1985, c. F-27) est à jour au 31 octobre 2023. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements Questions de recherche Actualité législative Lois \| Projets de Règlements Lois La Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, LC 2023, c. 26, a été sanctionnée le 22 juin 2023. (PL C-47). Le texte apporte des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues. Projets de règlements Le Projet de règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments a été déposé dans la Gazette du Canada le 4 novembre 2023. Le projet de règlement propose des modifications importantes à la partie B du RAD, ainsi que des modifications ciblées aux parties A et D. En particulier, les modifications proposées comprennent l’introduction de cadres modernisés pour l’établissement et la mise à jour des normes de composition des aliments, les critères microbiologiques et les méthodes officielles d’analyse, ainsi que la poursuite de la modernisation du cadre des additifs alimentaires amorcée en 2012. Avant la publication de la version finale du Règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada, une AM distincte serait délivrée pour abroger les 15 AM existantes relatives aux additifs alimentaires.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

Annotations dans les articles

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