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Loi sur les aliments et drogues
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et champ d’application
[Expand]PARTIE I - Aliments, drogues, cosmétiques et instruments
[Expand]PARTIE II - Exécution et contrôle d’application
 PARTIES III ET IV - [Abrogées, 1996, ch. 19, art. 81]
 ANNEXE A
 ANNEXE A.1
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXE D
 ANNEXE E
 ANNEXE F
 ANNEXE G
 ANNEXE H
 

Le texte bilingue de la Loi sur les aliments et drogues (LRC 1985, c. F-27) est à jour au 20 avril 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche

Actualité législative     Lois |  Projets de loi | Règlements  | Projets de Règlements 

Lois

Projets de loi

Règlements

Projets de règlements

  • Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (rappels, licences d'établissement et analyses du produit fini) a été publié dans la Gazette du Canada le 15 avril 2023. 
    • Les modifications proposées au RAD mettraient à jour la liste des organismes de réglementation étrangers désignés par incorporation par renvoi d’une liste ambulatoire qui serait affichée sur le site Web du gouvernement du Canada et introduiraient des exemptions conditionnelles aux exigences relatives aux analyses du produit fini pour certains produits radiopharmaceutiques et produits biologiques, de manière à conserver les obligations existantes de satisfaire aux exigences de sécurité satisfaisantes pour le ministre (preuve d’analyse du produit fini menée antérieurement et validation du transport).

    • Les modifications proposées au cadre de la LEIM apporteraient une plus grande souplesse et renforceraient la capacité du Ministère à réglementer ces licences d’établissement en fonction des risques. Les modifications proposées au RIM moderniseraient les exigences relatives aux demandes de permis et créeraient de nouveaux pouvoirs pour le ministre d’imposer des conditions à une licence.
  • Le Projet de Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques a été publié dans la Gazette du Canada du 11 février 2023. Le projet de Règlement a comme objectif d’accroître la transparence concernant les produits chimiques contenus dans les cosmétiques afin de contribuer à la réduction du risque pour la santé humaine, ce qui sera possible grâce à l’ajout d’une obligation de divulguer certains allergènes de parfum sur les étiquettes de produit lorsqu’ils se retrouvent dans les cosmétiques. 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.