Table des matières
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Loi sur les aliments et drogues
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et champ d’application
[Expand]PARTIE I - Aliments, drogues, cosmétiques et instruments
[Expand]PARTIE II - Exécution et contrôle d’application
 PARTIES III ET IV - [Abrogées, 1996, ch. 19, art. 81]
 ANNEXE A
 ANNEXE A.1
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXE D
 ANNEXE E
 ANNEXE F
 ANNEXE G
 ANNEXE H
 MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
 

Le texte bilingue de la Loi sur les aliments et drogues (LRC 1985, c. F-27) est à jour au 28 mai 2024.

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  • Règlements
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