Table des matières
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Loi sur les armes à feu
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et interprétation
[Expand]Sa Majesté
[Expand]Objet
[Expand]Possession
[Expand]Transport d’armes à feu
[Expand]Cession et prêt
[Expand]Exportation et importation
[Expand]Permis, autorisations et certificats d’enregistrement
[Expand]Commissaire aux armes à feu
[Expand]Système canadien d’enregistrement des armes à feu
[Expand]Dispositions générales
[Expand]Délégation
[Expand]Visite
[Expand]Infractions
[Expand]Règlements
[Expand]Dispositions transitoires
[Expand]Modifications conditionnelles
[Expand]Modifications du Code criminel
[Expand]Modifications corrélatives : Code criminel
[Expand]Modifications corrélatives : autres lois
[Expand]Modifications conditionnelles
[Expand]Entrée en vigueur
[Expand]Possession
 Transport d’armes à feu
[Expand]Cession et prêt
[Expand]Exportation et importation
[Expand]Permis, autorisations et certificats d’enregistrement
 Commissaire aux armes à feu
[Expand]Système canadien d’enregistrement des armes à feu
[Expand]Dispositions générales
 Délégation
 Visite
 Infractions
 Règlements
[Expand]Dispositions transitoires
 Modifications corrélatives : autres lois
 

Le texte bilingue de la Loi sur les armes à feu (LC 1995, c. 39) est à jour au 23 janvier 2024.

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