Table des matières
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Loi sur l’assurance-emploi
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et interprétation
[Expand]Rapport
[Expand]Maximum de la rémunération annuelle assurable
[Expand]Emploi assurable
[Expand]PARTIE I - Prestations de chômage
[Expand]PARTIE II - Prestations d’emploi et service national de placement
[Expand]PARTIE III - Cotisations et autres questions financières
[Expand]PARTIE IV - Rémunération assurable et perception des cotisations
[Expand]PARTIE V - Projets pilotes
[Expand]PARTIE VI - Dispositions administratives
[Expand]PARTIE VII - Remboursement de prestations
[Expand]PARTIE VII.1 - Prestations pour les travailleurs indépendants
[Expand]PARTIE VIII - Travailleurs indépendants se livrant à la pêche
[Expand]PARTIE VIII.1 - Régime supplémentaire d’accès à des prestations spéciales
[Expand]PARTIE VIII.2 - Règlements — régimes provinciaux
[Expand]PARTIE VIII.3 - Arrêtés provisoires
[Expand]PARTIE VIII.4 - Prestation d’assurance-emploi d’urgence
[Expand]PARTIE VIII.5 - Mesures temporaires pour faciliter l’accès aux prestations
[Expand]PARTIE VIII.6 - Mesures temporaires
[Expand]PARTIE IX - Abrogations, dispositions transitoires, modifications connexes et conditionnelles et entrée en vigueur
 ANNEXE I
 ANNEXE II - Dispositions provisoires
 ANNEXE III
 ANNEXE IV
 ANNEXE V
 ANNEXE VI - Régions pour l’application des prestations pour travailleurs saisonniers
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’assurance-emploi (LC 1996, c. 23) est à jour au 28 mai 2024.

Annotations dans les articles

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