Table des matières
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Loi sur l’assurance-emploi
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et interprétation
[Expand]Rapport
[Expand]Maximum de la rémunération annuelle assurable
[Expand]Emploi assurable
[Expand]PARTIE I - Prestations de chômage
[Expand]PARTIE II - Prestations d’emploi et service national de placement
[Expand]PARTIE III - Cotisations et autres questions financières
[Expand]PARTIE IV - Rémunération assurable et perception des cotisations
[Expand]PARTIE V - Projets pilotes
[Expand]PARTIE VI - Dispositions administratives
[Expand]PARTIE VII - Remboursement de prestations
[Expand]PARTIE VII.1 - Prestations pour les travailleurs indépendants
[Expand]PARTIE VIII - Travailleurs indépendants se livrant à la pêche
[Expand]PARTIE VIII.1 - Régime supplémentaire d’accès à des prestations spéciales
[Expand]PARTIE VIII.2 - Règlements — régimes provinciaux
[Expand]PARTIE VIII.3 - Arrêtés provisoires
[Expand]PARTIE VIII.4 - Prestation d’assurance-emploi d’urgence
[Expand]PARTIE VIII.5 - Mesures temporaires pour faciliter l’accès aux prestations
[Expand]PARTIE VIII.6 - Mesures temporaires
[Expand]PARTIE IX - Abrogations, dispositions transitoires, modifications connexes et conditionnelles et entrée en vigueur
 ANNEXE I
 ANNEXE II - Dispositions provisoires
 ANNEXE III
 ANNEXE IV
 ANNEXE V
 ANNEXE VI - Régions pour l’application des prestations pour travailleurs saisonniers
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’assurance-emploi (LC 1996, c. 23) est à jour au 16 avril 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.