Table des matières
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Loi sur la taxe d'accise
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et interprétation
[Expand]PARTIE I - Primes d’assurance autres que l’assurance maritime
[Expand]PARTIE II - Taxe de transport aérien
[Expand]PARTIE II.1 - Taxe sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication
[Expand]PARTIE II.2 - Taxe sur les services de télécommunication
[Expand]PARTIE III - Taxes d’accise sur les cosmétiques, bijoux, postes de réception de t.s.f., etc.
[Expand]PARTIE IV - [Abrogée, 2002, ch. 22, art. 370]
[Expand]PARTIE V - [Abrogée, 2002, ch. 22, art. 370]
 PARTIE V.1 - [Abrogée, 2000, ch. 30, art. 10]
[Expand]PARTIE VI - Taxe de consommation ou de vente
[Expand]PARTIE VII - Dispositions générales
[Expand]PARTIE VIII - Dispositions transitoires
[Expand]PARTIE IX - Taxe sur les produits et services
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE II.1 - Taux spécifiés pour produits pétroliers
 ANNEXE III
 ANNEXE III.1 - Marchandises vendues par des fabricants ou producteurs présumés
 ANNEXE IV
 ANNEXE V - Fournitures exonérées
 ANNEXE VI - Fournitures détaxées
 ANNEXE VII - Importations non taxables
 ANNEXE VIII
 ANNEXE IX - Fourniture dans une province
 ANNEXE X - Biens et services non taxables pour l’application de la section IV.1 de la partie IX
 

Le texte bilingue de la Loi sur la taxe d’accise (LRC 1985, ch. E-15) est à jour au 23 janvier 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche

Actualité législative     LoisProjets de lois | Règlements

Lois

  • La Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, LC 2023, c. 31, a été sanctionnée le 15 décembre 2023 (PL C-56). La loi, également intitulée Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, modifie notamment la Loi sur la taxe d'assice pour bonifier temporairement le remboursement de la taxes sur les produits et services (TPS) pour les immeubles d'habitation locatifs neufs relativement aux logements neufs construits expressément pour la location résidentielle.

Projets de loi

Règlements

  • Le Règlement numéro 12 modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH : DORS/2023-161, été publié dans la Gazette du Canada le 2 août 2023. L’objectif global du règlement consiste à modifier les règlements relatifs à la TPS/TVH pris en vertu de la Loi sur la taxe d’accise afin de codifier et de donner force juridique à la décision de l’Î.-P.-É. d’augmenter le taux du remboursement partiel de la composante provinciale de la TVH pour les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.