Table des matières
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Loi sur la taxe d'accise
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et interprétation
[Expand]PARTIE I - Primes d’assurance autres que l’assurance maritime
[Expand]PARTIE II - Taxe de transport aérien
[Expand]PARTIE II.1 - Taxe sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication
[Expand]PARTIE II.2 - Taxe sur les services de télécommunication
[Expand]PARTIE III - Taxes d’accise sur les cosmétiques, bijoux, postes de réception de t.s.f., etc.
[Expand]PARTIE IV - [Abrogée, 2002, ch. 22, art. 370]
[Expand]PARTIE V - [Abrogée, 2002, ch. 22, art. 370]
 PARTIE V.1 - [Abrogée, 2000, ch. 30, art. 10]
[Expand]PARTIE VI - Taxe de consommation ou de vente
[Expand]PARTIE VII - Dispositions générales
[Expand]PARTIE VIII - Dispositions transitoires
[Expand]PARTIE IX - Taxe sur les produits et services
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE II.1 - Taux spécifiés pour produits pétroliers
 ANNEXE III
 ANNEXE III.1 - Marchandises vendues par des fabricants ou producteurs présumés
 ANNEXE IV
 ANNEXE V - Fournitures exonérées
 ANNEXE VI - Fournitures détaxées
 ANNEXE VII - Importations non taxables
 ANNEXE VIII
 ANNEXE IX - Fourniture dans une province
 ANNEXE X - Biens et services non taxables pour l’application de la section IV.1 de la partie IX
 

Le texte bilingue de la Loi sur la taxe d’accise (LRC 1985, ch. E-15) est à jour au 23 juillet 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche

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Lois

Règlements

  • Le Règlement sur les immeubles (TPS/TVH) DORS/2024-157 a été publié dans la Gazette du Canada le 17 juillet 2024 et entre en vigeur le 14 septembre 2023, sous réserve des paragraphe (2) et (3) de l'article 7 du règlement. L’objectif du Règlement consiste à contribuer à l’offre de logements locatifs en énonçant les règles nécessaires à la mise en œuvre de la bonification du remboursement de la TPS pour les immeubles d’habitation locatifs.
     
  • Le Règlement no 13 modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH DORS/2024-151 a été publié dans la Gazette du Canada le 17 juillet 2024 et entre en vigueur à cette date, sauf l'article 4 qui est réputé être entré en vigueur le 1er décembre 2023. L’objectif global du  Règlement consiste à modifier des règlements relatifs à la TPS/TVH pris en vertu de la Loi sur la taxe d’accise afin de codifier et de donner force juridique à la décision du Nouveau-Brunswick d’instaurer un remboursement de la composante provinciale de la TVH pour les administrations hospitalières, les administrations scolaires et les collèges publics.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.