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Charte canadienne des droits et libertés
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[Expand]LIBERTÉS FONDAMENTALES
[Expand]DROITS DÉMOCRATIQUES
[Expand]LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D’ÉTABLISSEMENT
[Expand]GARANTIES JURIDIQUES
[Expand]DROITS À L’ÉGALITÉ
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  a. 16
  a. 16.1
  a. 17
  a. 18
  a. 19
  a. 20
  a. 21
  a. 22
[Expand]DROITS À L’INSTRUCTION DANS LA LANGUE DE LA MINORITÉ
[Expand]RECOURS
[Expand]DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 16

 
Charte canadienne des droits et libertés (partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11)
 
LANGUES OFFICIELLES DU CANADA
 
 

Article 16
Langues officielles du Canada

  • (1) Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.

  • Langues officielles du Nouveau-Brunswick

    (2) Le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

  • Progression vers l’égalité

    (3) La présente charte ne limite pas le pouvoir du Parlement et des législatures de favoriser la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais.
Section 16
Official languages of Canada

  • (1) English and French are the official languages of Canada and have equality of status and equal rights and privileges as to their use in all institutions of the Parliament and government of Canada.

  • Official languages of New Brunswick

    (2) English and French are the official languages of New Brunswick and have equality of status and equal rights and privileges as to their use in all institutions of the legislature and government of New Brunswick.

  • Advancement of status and use

    (3) Nothing in this Charter limits the authority of Parliament or a legislature to advance the equality of status or use of English and French.
Version officielle
Official Version

Annotations
Alter Ego : Chartes des droits de la personnee (2022) par Henri Brun, Pierre Brun et Fannie LafontaineInformation
FermerExtraits de : Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne : Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 35e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2022 (version intégrale dans eDOCTRINE).
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.