Table des matières
| Masquer
Régime de pensions du Canada
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et interprétation
[Expand]Application et effet de la loi
[Expand]Moyens électroniques
[Expand]PARTIE I - Cotisations
[Expand]PARTIE II - Pensions et prestations supplémentaires
[Expand]PARTIE III - Application
 ANNEXE 1
 ANNEXE 2 - Premiers et deuxièmes taux de cotisation supplémentaires
 

Le texte bilingue du Régime de pensions du Canada (LRC 1985, c. C-8) est à jour au 16 avril 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.