Lois annotées - eLOIS

Table des matières

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Régime de pensions du Canada

	Titre abrégé
	Définitions et interprétation
	Application et effet de la loi
	Moyens électroniques
	PARTIE I - Cotisations
	PARTIE II - Pensions et prestations supplémentaires
	PARTIE III - Application
	ANNEXE 1
	ANNEXE 2 - Premiers et deuxièmes taux de cotisation supplémentaires


Le texte bilingue du Régime de pensions du Canada (LRC 1985, c. C-8) est à jour au 20 juin 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements Questions de recherche Actualité législative Lois \| Projets de loi Lois La Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (LC 2024 c. 17) a été sanctionnée le 20 juin 2024 et entre en vigueur à cette date, sauf exceptions (PL C-69). Cette loi apporte plusieurs modifications au Régime de pensions du Canada. Projets de loi Le Projet de loi C-403 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption) a été déposé en première lecture le 13 juin 2024. Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu pour y ajouter une présomption concernant le crédit d’impôt pour déficience mentale ou physique prévu à l’article 118.‍3. Il modifie également le Régime de pensions du Canada pour y ajouter une présomption concernant les pension et prestation d’invalidité.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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