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Régime de pensions du Canada

	Titre abrégé
	Définitions et interprétation
	Application et effet de la loi
	Moyens électroniques
	PARTIE I - Cotisations
	PARTIE II - Pensions et prestations supplémentaires
	PARTIE III - Application
	ANNEXE 1
	ANNEXE 2 - Premiers et deuxièmes taux de cotisation supplémentaires


Le texte bilingue du Régime de pensions du Canada (LRC 1985, c. C-8) est à jour au 13 septembre 2023. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements Questions de recherche Actualité législative Lois La Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, LC 2023, c. 26, a été sanctionnée le 22 juin 2023. (PL C-47). Le texte apporte des modifications corrélatives à la Loi sur le Régime de pensions du Canada. Le décret TR/2023-14 a été publié dans la Gazette du Canada le 24 mai 2023 et fixe au lendemain de la prise du présent décret la date d'entré en vigueur de la section 28 de la partie 5 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022, LC 2022, ch. 10, qui modifie la Loi sur le Régime de pensions du Canada.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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