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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
[Expand]Titre abrégé
[Expand]PARTIE I - Système correctionnel
[Expand]PARTIE II - Mise en liberté sous condition, maintien en incarcération et surveillance de longue durée
[Expand]PARTIE III - Enquêteur correctionnel
[Expand]PARTIE IV - Modifications connexes et corrélatives, abrogations, dispositions transitoires et entrée en vigueur
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 

Le texte bilingue de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LC 1992, c. 20) est à jour au 28 mai 2024.

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