Table des matières
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Loi sur le droit d’auteur
[Expand]TITRE ABRÉGÉ
[Expand]DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
[Expand]PARTIE I - DROIT D’AUTEUR ET DROITS MORAUX SUR LES OEUVRES
[Expand]PARTIE II - DROIT D’AUTEUR SUR LES PRESTATIONS, ENREGISTREMENTS SONORES ET SIGNAUX DE COMMUNICATION ET DROITS MORAUX SUR LES PRESTATIONS
[Expand]PARTIE III - VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION
[Expand]PARTIE IV - RECOURS
[Expand]PARTIE V - ADMINISTRATION
[Expand]PARTIE VI - DIVERS
[Expand]PARTIE VII - COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR ET GESTION COLLECTIVE
[Expand]PARTIE VIII - COPIE POUR USAGE PRIVÉ
[Expand]PARTIE IX - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE III
 

Le texte bilingue de la Loi sur le droit d’auteur est enrichi des contenus suivants :

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article
  • Liens vers les règlements afférents, s'il y a lieu
  • Questions TOPO liées aux articles
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.