Table des matières
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Loi sur le droit d’auteur
[Expand]TITRE ABRÉGÉ
[Expand]DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
[Expand]PARTIE I - DROIT D’AUTEUR ET DROITS MORAUX SUR LES OEUVRES
[Expand]PARTIE II - DROIT D’AUTEUR SUR LES PRESTATIONS, ENREGISTREMENTS SONORES ET SIGNAUX DE COMMUNICATION ET DROITS MORAUX SUR LES PRESTATIONS
[Expand]PARTIE III - VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION
[Expand]PARTIE IV - RECOURS
[Expand]PARTIE V - ADMINISTRATION
[Expand]PARTIE VI - DIVERS
[Expand]PARTIE VII - COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR
[Expand]PARTIE VII.1 - GESTION COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR
[Expand]PARTIE VII.2 - DEMANDES PARTICULIÈRES À LA COMMISSION
[Expand]PARTIE VIII - COPIE POUR USAGE PRIVÉ
[Expand]PARTIE IX - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE III
 

Le texte bilingue de la Loi sur le droit d'auteur (LRC 1985, c. C-42) est à jour au 6 février 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche

Actualité législative   Projets de loiRèglements 

Projets de loi

Règlements

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur le droit d’auteur : DORS/2023-116, a été publié dans la Gazette du Canada le 21 juin 2023 et entre en vigueur le 1er janvier 2024. L’objectif principal de la réglementation est d’apporter une stabilité financière à long terme à l’OPIC. Dans le cadre de cet objectif, l’OPIC entend limiter la charge financière pesant sur les petites entreprises et les particuliers, et réaliser des investissements essentiels dans l’infrastructure de TI et les lieux de travail pour les mettre aux normes actuelles.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.