Table des matières
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Loi réglementant certaines drogues et autres substances
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et interprétation
[Expand]PARTIE I - Infractions et peines
[Expand]PARTIE I.1 - Mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes
[Expand]PARTIE II - Exécution et mesures de contrainte
[Expand]PARTIE III - Disposition
[Expand]PARTIE IV - Contrôle d’application
[Expand]PARTIE V - Ordonnances administratives pour violation de règlements spéciaux
[Expand]PARTIE VI - Dispositions générales
[Expand]PARTIE VII - Dispositions transitoires, modifications corrélatives et conditionnelles, abrogation et entrée en vigueur
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE III
 ANNEXE IV
 ANNEXE V
 ANNEXE VI
 ANNEXE VII
 ANNEXE VIII
 ANNEXE IX
 

Le texte bilingue de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LC 1996, c. 19) est à jour au 6 février 2024.

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