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Table des matières

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Loi sur le cannabis

	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	APPLICATION
	SA MAJESTÉ
	OBJET
	PARTIE 1 - INTERDICTIONS, OBLIGATIONS ET INFRACTIONS
	PARTIE 2 - CONTRAVENTIONS
	PARTIE 3 - LICENCES ET PERMIS
	PARTIE 4 - AUTORISATIONS GÉNÉRALES
	PARTIE 5 - ARRÊTÉS DU MINISTRE
	PARTIE 6 - SYSTÈME DE SUIVI DU CANNABIS
	PARTIE 7 - INSPECTIONS
	PARTIE 8 - MANDAT DE PERQUISITION
	PARTIE 9 - DISPOSITION DES CHOSES SAISIES
	PARTIE 10 - SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
	PARTIE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	PARTIE 12 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES ET CORRÉLATIVES ET DISPOSITIONS DE COORDINATION
	PARTIE 12.1 - LOI SUR LE CANNABIS
	PARTIE 13 - LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
	PARTIE 14 - CODE CRIMINEL
	PARTIE 15 - ENTRÉE EN VIGUEUR
	ANNEXE 1
	ANNEXE 2
	ANNEXE 3
	ANNEXE 4
	ANNEXE 5
	ANNEXE 6


Le texte bilingue de la Loi sur le cannabis (LC 2018, c. 16) est à jour au 20 avril 2023. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements Questions de recherche Actualité législative Lois \| Règlements \| Projets de Règlements Lois La Loi modifiant le code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), LC 2022, c. 17, a été sanctionnée le 15 décembre 2022. (PL S-4). Le texte apporte des modifications connexes à la Loi sur le cannabis. Projets de Règlements Le Projet de Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques a été publié dans la Gazette du Canada du 11 février 2023. Le projet de Règlement a comme objectif d’accroître la transparence concernant les produits chimiques contenus dans les cosmétiques afin de contribuer à la réduction du risque pour la santé humaine, ce qui sera possible grâce à l’ajout d’une obligation de divulguer certains allergènes de parfum sur les étiquettes de produit lorsqu’ils se retrouvent dans les cosmétiques.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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