Table des matières
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Loi sur les transports au Canada
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Sa Majesté
[Expand]Application
[Expand]Politique nationale des transports
[Expand]Définitions
[Expand]Pouvoir du gouverneur en conseil
[Expand]Exécution et contrôle d’application par voie électronique
[Expand]Exemptions
[Expand]PARTIE I - Administration
[Expand]PARTIE II - Transport aérien
[Expand]PARTIE III - Transport ferroviaire
[Expand]PARTIE IV - Arbitrages
[Expand]PARTIE V - Transport des personnes handicapées
[Expand]PARTIE VI - Dispositions générales
[Expand]PARTIE VII - Abrogations, dispositions transitoires, modifications connexes, modifications conditionnelles et entrée en vigueur
 SCHEDULE I / ANNEXE I
 ANNEXE II - Grains, plantes ou produits
 SCHEDULE III / ANNEXE III - UN Numbers for Dangerous Goods / Numéros ONU de marchandises dangereuses
 ANNEXE IV
 

Le texte bilingue de la Loi sur les transports au Canada (LC 1996, c. 10) est à jour au 16 avril 2024.

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