Table des matières
| Masquer
Loi sur les transports au Canada
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Sa Majesté
[Expand]Application
[Expand]Politique nationale des transports
[Expand]Définitions
[Expand]Pouvoir du gouverneur en conseil
[Expand]Exécution et contrôle d’application par voie électronique
[Expand]Exemptions
[Expand]PARTIE I - Administration
[Expand]PARTIE II - Transport aérien
[Expand]PARTIE III - Transport ferroviaire
[Expand]PARTIE IV - Arbitrages
[Expand]PARTIE V - Transport des personnes handicapées
[Expand]PARTIE VI - Dispositions générales
[Expand]PARTIE VII - Abrogations, dispositions transitoires, modifications connexes, modifications conditionnelles et entrée en vigueur
 SCHEDULE I / ANNEXE I
 ANNEXE II - Grains, plantes ou produits
 SCHEDULE III / ANNEXE III - UN Numbers for Dangerous Goods / Numéros ONU de marchandises dangereuses
 ANNEXE IV
 

Le texte bilingue de la Loi sur les transports au Canada (LC 1996, c. 10) est à jour au 1er   avril 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche

Actualité législative      Projets de lois

Projets de loi

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.