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Loi sur l’accès à l’information

	Titre abrégé
	Objet de la loi
	Définitions
	Désignation
	PARTIE 1 - Accès aux documents de l’administration fédérale
	PARTIE 2 - Publication proactive de renseignements
	PARTIE 3 - Dispositions générales
	ANNEXE I - Institutions fédérales
	ANNEXE II


Le texte bilingue de la Loi sur l’accès à l’information (LRC 1985, c. A-1) est à jour au 1^er avril 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements afférents Questions de recherche Actualité législative Lois \| Projets de loi Lois La Loi sur les nouvelles en ligne, LC 2023, c. 23, a été sanctionnée le 22 juin 2023 (PL C-18). Le texte apporte des modifications connexes à la loi sur l'accès à l'information.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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