Table des matières
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Loi sur le courtage immobilier
[Expand]CHAPITRE I - CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - EXERCICE DU COURTAGE IMMOBILIER
[Expand]CHAPITRE III - CONTRATS RELATIFS À CERTAINS IMMEUBLES RÉSIDENTIELS
[Expand]CHAPITRE IV - ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE V - ASSISTANCE, INSPECTION, DISCIPLINE ET INDEMNISATION
[Expand]CHAPITRE VI - SURVEILLANCE DE L’ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - FORMULAIRES OBLIGATOIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]CHAPITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 

Le texte bilingue de la Loi sur le courtage immobilier (RLRQ, c. C-73.2) est à jour au 1er   mai 2024.

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Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.