Table des matières
| Masquer
Loi sur le courtage immobilier
[Expand]CHAPITRE I - CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - EXERCICE DU COURTAGE IMMOBILIER
[Expand]CHAPITRE III - CONTRATS RELATIFS À CERTAINS IMMEUBLES RÉSIDENTIELS
[Expand]CHAPITRE IV - ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE V - ASSISTANCE, INSPECTION, DISCIPLINE ET INDEMNISATION
[Expand]CHAPITRE VI - SURVEILLANCE DE L’ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - FORMULAIRES OBLIGATOIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]CHAPITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 

Le texte bilingue de la Loi sur le courtage immobilier (RLRQ, c. C-73.2) est à jour au 20 février 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires

Actualité législative     Lois | Projets de loi | Règlements 

Règlements

 ⇒ Avis d'erratum a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 13 décembre 2023. 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.