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Table des matières

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Loi encadrant le cannabis

	CHAPITRE I - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
	CHAPITRE II - POSSESSION DE CANNABIS À DES FINS PERSONNELLES
	CHAPITRE III - CULTURE DE CANNABIS À DES FINS PERSONNELLES
	CHAPITRE IV - RESTRICTION DE L’USAGE DU CANNABIS DANS CERTAINS LIEUX
	CHAPITRE V - PRODUCTION DE CANNABIS
	CHAPITRE VI - TRANSPORT ET ENTREPOSAGE DE CANNABIS
	CHAPITRE VII - VENTE DE CANNABIS
	CHAPITRE VIII - VENTE D’ACCESSOIRES AU DÉTAIL PAR UN EXPLOITANT AUTRE QUE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DU CANNABIS
	CHAPITRE IX - COMPOSITION ET CARACTÉRISTIQUES DU CANNABIS ET DES ACCESSOIRES
	CHAPITRE X - PROMOTION, PUBLICITÉ ET EMBALLAGE
	CHAPITRE XI - FONDS DE PRÉVENTION ET DE RECHERCHE EN MATIÈRE DE CANNABIS
	CHAPITRE XII - PROJET PILOTE
	CHAPITRE XIII - COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
	CHAPITRE XIV - COMITÉ DE VIGILANCE
	CHAPITRE XV - SURVEILLANCE
	CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS DIVERSES
	CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
	CHAPITRE XVIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
	Annexe I


Le texte bilingue de la Loi encadrant le cannabis (RLRQ, c. C-5.3) est à jour au 25 septembre 2023. Annotations dans les articles Questions de recherche Débats parlementaires Actualité législative Lois Lois La Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, LQ 2023, c. 20, a été sanctionnée le 5 octobre 2023 et entre en vigueur le 5 octobre 2023, sauf exceptions (PL 14). Cette loi modifie notamment la Loi encadrant le cannabis afin d'apporter des modifications relatives à la sécurité publique. Le décret 1251-2022 publié dans la Gazette Officielle le 6 juillet 2022 fixe au 1er septembre 2022 la date de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’hébergement touristique, LQ 2021, c. 30. L'article 45 modifie la Loi encadrant le cannabis. La Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, LQ 2022, c. 18, a été sanctionnée le 2 juin 2022 et entre en vigueur le 2 juin 2022, sauf exceptions (PL 12). Le texte apporte des modifications de concordances à la Loi encadrant le cannabis.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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