Le texte bilingue du Code du travail (RLRQ, c. C-27) est à jour au 1^er   avril 2024.

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Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail (Alter Ego 2022) : législation, jurisprudence et doctrine d'Hélène Ouimet 24e édition, 2022 Dernière édition publiée par l'auteure

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Actualité législative     Lois

Lois

• La Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt, LQ 2024, c. 18, a été sanctionnée le 28 mai 2024 et entre en vigueur le 28 mai 2024, sauf exceptions (PL 50). Cette loi apporte des modifications de concordance au Code du travail. 

• Le décret 918-2024 publié dans la Gazette Officielle le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, chapitre 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi.

• La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, LQ 2024, c. 4, a été sanctionnée le 27 mars 2024 et entre en vigueur le 27 mars  2024, sauf exceptions (PL 42). Cette loi modifie le Code du travail afin de prévoir une formation obligatoire sur la violence à caractère sexuel pour les arbitres qui traitent des griefs en matière de harcèlement psychologique. Il prévoit également que la tenue d’une conférence préparatoire à l’audition de tout grief peut être demandée par l’une des parties. 
   
• La Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, LQ 2023, c. 34, a été sanctionnée le 13 décembre 2023 et entre en vigueur par décret, sauf exceptions (PL 15). Cette loi apporte des modifications de concordance au Code du travail.