Table des matières
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Code des professions
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS ET APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE II.1 - PÔLE DE COORDINATION POUR L’ACCÈS À LA FORMATION
[Expand]CHAPITRE III - LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
[Expand]CHAPITRE IV - LES ORDRES PROFESSIONNELS
[Expand]CHAPITRE V - RÉGLEMENTATION
[Expand]CHAPITRE VI - PERMIS DE RADIOLOGIE
[Expand]CHAPITRE VI.1 - PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
[Expand]CHAPITRE VI.2 - PERMIS DE DIRECTORAT D’UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES DENTAIRES ET D’APPAREILS DENTAIRES
[Expand]CHAPITRE VI.2.1 - Abrogé
[Expand]CHAPITRE VI.3 - EXERCICE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE OU D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue du Code des professions (RLRQ, c. C-26) est à jour au 25 septembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

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Lois

Projets de loi

Règlements

Projets de règlement

  • Le Projet de Règlement sur la formation professionnelle des avocats a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 5 juillet 2023. Ce projet de règlement vise notamment à définir les modalités de l’enseignement professionnel dispensé au sein de l’École du Barreau, déterminer les activités professionnelles réservées aux avocats qui peuvent être exercées par les candidats à l’exercice de la profession et les conditions et modalités suivant lesquelles ils peuvent les exercer, et déterminer les autres conditions et modalités de délivrance du permis par le Barreau.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.