Table des matières
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Code des professions
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS ET APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE II.1 - PÔLE DE COORDINATION POUR L’ACCÈS À LA FORMATION
[Expand]CHAPITRE III - LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
[Expand]CHAPITRE IV - LES ORDRES PROFESSIONNELS
[Expand]CHAPITRE V - RÉGLEMENTATION
[Expand]CHAPITRE VI - PERMIS DE RADIOLOGIE
[Expand]CHAPITRE VI.1 - PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
[Expand]CHAPITRE VI.2 - PERMIS DE DIRECTORAT D’UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES DENTAIRES ET D’APPAREILS DENTAIRES
[Expand]CHAPITRE VI.2.1 - Abrogé
[Expand]CHAPITRE VI.3 - EXERCICE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE OU D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue du Code des professions  (RLRQ, c. C-26) est à jour au 31 décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

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Lois

Règlements

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.