Article 1

Cet article établit dès le départ que les modes privés de prévention et de règlement des différends sont inclus dans la notion de justice civile. Ils ont donc pour vocation de favoriser la recherche et la reconnaissance de la justice comme élément fondamental de la société. La disposition pose aussi en principe que ces modes privés, qui sont notamment indiqués au deuxième alinéa, reposent essentiellement sur la volonté des parties et qu’ils doivent être choisis d’un commun accord. Il s’agit là d’une particularité essentielle de ces modes, d’où le qualificatif « privé » qui leur est associé. Il n’est cependant pas exclu que, malgré ce caractère privé et volontaire, la loi puisse en certains cas établir une autre règle, comme le Code le fait, à certains égards, au Livre VII portant sur les deux modes que sont la médiation et l’arbitrage.

Le dernier alinéa fait obligation aux parties de considérer le recours aux modes privés avant de saisir les tribunaux de leur différend. Cette règle, qui s'inscrit dans l’approche de coopération préconisée par la disposition préliminaire, exige des parties qu’elles examinent attentivement cette voie dans leur prise de décision. Bien qu’elle ne soit pas contraignante au point de rendre irrecevable l’action en justice qui n’aurait pas été précédée d’une tentative de règlement, la disposition devrait, en raison de son caractère impératif, entraîner un changement important dans le rôle des juristes qui devraient désormais présenter à leurs clients un ensemble de possibilités pour la résolution des conflits. Ce changement s’imposera d’autant plus puisque, si le différend est porté devant les tribunaux, les parties devront faire état de la considération apportée à cette voie dans le protocole de l’instance, tel que le prévoit l’article 148.