Directives et avis

Cour supérieure, Cour du Québec et cours municipales

Audiences virtuelles

Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience

19 juin 2020

Cour du Québec

Audiences virtuelles

Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle

Directives

Directive concernant le dépôt de la contestation lors d'un appel sommaire en matière fiscale	1er juin 2018
Directive concernant les documents sous pli cacheté	1er octobre 2016
Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d'appel	27 septembre 2021
Directive concernant la gestion des instances
Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption	1er mai 2021

Cour du Québec - Chambre civile

Audiences virtuelles

Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile - Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier)	5 janvier 2021
Numéros permanents TEAMS - Outaouais	11 septembre 2020
Appel du rôle provisoire par conférence téléphonique division de pratique (Salle 4.26 du Palais de justice de Québec - Québec	10 novembre 2020

Cheminement des dossiers - Gestion des instances

Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec	18 février 2016
Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	29 mars 2019
Estrie	17 janver 2020
Barreau de Laval - gestion hâtive	1er janvier 2016
Barreau de Laurentides-Lanaudière - gestion hâtive	1er janvier 2016
Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec	10 février 2016
Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Gestion hâtive	1er avril 2016
Montérégie	8 mars 2016
Montréal	20 avril 2016
Outaouais - gestion hâtive	1er janvier 2016
Québec–Chaudière-Appalaches	22 novembre 2017
Saguenay–Lac-Saint-Jean - Gestion hâtive	2 février 2015

Cour du Québec - Chambre de la jeunesse

Règles de fonctionnement, Chambre de la jeunesse - District de Québec	20 septembre 2021
Protocole - Gestion de l'instance - Montréal	17 septembre 2018
Règles de fonctionnement de la conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse

Cheminement des dossiers - Déclaration d'admissibilité à l'adoption

Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec	1er janvier 2016
Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	28 mars 2019
Estrie	23 février 2016
Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec	1er janvier 2016
Montérégie	1er janvier 2016
Montréal	1er janvier 2016
Outaouais	mai 2019
Québec–Chaudière-Appalaches	1er janvier 2016

Cour supérieure du Québec

Audiences virtuelles

Guide Teams pour les avocats et les parties

Cour supérieure du Québec - Division Montréal

Avis

Déroulement de la présentation des procédures urgentes en salle 2.13 (Juge en Chambre)

20 septembre 2021

Directives

Déroulement de la présentation des demandes par défaut (chambre familiale) Conduct governing applications proceeding by default (Family division)	22 octobre 2021
Directives générales	1er septembre 2019

Cour supérieure du Québec - Division Québec

Directives

Directive aux greffiers, division de Québec	1er septembre 2019
Annexe A (aux greffiers) Familial - dossiers non contestés	1er septembre 2019
Directive modifiée concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec	1er septembre 2019
Directive modifiée concernant le fonctionnement des chambres de pratique familiale du district de Québec	1er septembre 2019
Directive modifiée concernant le fonctionnement des districts de la division de Québec	1er septembre 2019
Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître	28 février 2017

Cour d'appel du Québec

Avis

Projet-pilote relatif au dépôt électronique de la déclaration d’appel en matière civile Pilot project respecting the electronic filing of notices of appeal in civil matters	7 avril 2020
Projet-pilote relatif au délai de présentation - demandes devant juge unique Pilot Project concerning the delay for presentation - Applications to an appellate judge sitting alone	24 octobre 2018
Projet-pilote d'utilisation des voyants lumineux pour le contrôle du temps de plaidoirie dans les salles d'audience de la Cour d'appel à Montréal Pilot Project: Use of Timing Light in the Montreal Courtrooms of the Court of Appeal	21 juin 2018

Cahier des sources

Liste des arrêts réputés faire partie du cahier de sources (art. 57 R.p.c.) List of judgments deemed to have been filed in a book of authorities (art. 57 C.P.R.)

Directives du greffier

Directive G-1 : Notification des mémoires par moyen technologique Practice Direction G-1: Notification of Appeal Briefs by Technological Means	22 avril 2016
Directive G-2 : Requêtes pour permission d'appeler Practice Direction G-2: Applications for Leave to Appeal	22 avril 2016
Directive G-3 : Version technologique des mémoires, exposés et cahiers de sources Practice Direction G-3: Technological version of briefs, memoranda and books of authorities	révision 20 avril 2021
Directive G-4 : Avis pour cesser d'occuper (art. 194 al.1 C.p.c.) Practice Direction G-4: Notice to cease representing a party (art. 194, para. 1 C.C.P.)	14 juillet 2016
Directive G-5 : Envoi au greffe par moyen technologique de certaines demandes faites de consentement (art. 378 C.p.c.) Practice Direction G-5: Transmission to the Office of the Court by technological means of certain applications made with consent (art. 378 C.C.P.)	23 septembre 2016
Directive G-6 : Documents joints à une requête et nécessaires à son étude (requête présentable devant le juge unique) Practice Direction G-6: Documents attached to an application and necessary for its adjudication (applications presentable before a judge sitting alone)	modifiée le 30 octobre 2019
Directive G-7 : Documents joints à une requête et nécessaires à son étude (requête présentée devant une formation) Practice Direction G-7: Documents attached to an application and necessary for its adjudication (applications presentable before a panel of three judges)	modifiée le 30 octobre 2019
Directive G-9 : Greffe numérique de la Cour d’appel : Projet pilote relatif au dépôt électronique de la déclaration d’appel en matière civile Practice Direction G-9: Digital office of the Court of Appeal: Pilot project respecting the electronic filing of notices of appeal in civil matters	révision 2 novembre 2021

Lignes directrices

Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience Guidelines concerning the use of technological devices in courtrooms

révision 21 février 2020

Tribunal administratif du Québec

Avis

Dépôt des documents en ligne

12 octobre 2021