Table des matières
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Code de la sécurité routière
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE :  CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS 
[Expand]TITRE 0.1 : PUBLICITÉ AUTOMOBILE
[Expand]TITRE I : IMMATRICULATION DES VÉHICULES
[Expand]TITRE II : PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE III : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE IV : OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
[Expand]TITRE V : SANCTIONS
[Expand]TITRE VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
[Expand]TITRE VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE
[Collapse]TITRE VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
 [Expand]CHAPITRE I - DÉFINITION
 [Expand]CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PIÉTONS
 [Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ANIMAUX
 [Expand]CHAPITRE V.1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RUES PARTAGÉES ET AUX VÉLORUES
 [Expand]CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À L’USAGE DES CHEMINS PUBLICS
 [Collapse]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
   a. 504
   a. 504.1
   a. 505
   a. 506
   a. 507
   a. 508
   a. 508.1
   a. 509
   a. 509.1
   a. 509.2
   a. 509.2.1
   a. 509.2.2
   a. 509.3
   a. 510
   a. 510.1
   a. 511
   a. 511.0.1
   a. 511.1
   a. 511.2
   a. 512
   a. 512.0.1
   a. 512.1
   a. 513
   a. 513.1
   a. 514
   a. 514.1
   a. 515
   a. 516
   a. 516.1
   a. 516.2
   a. 517
   a. 517.1
   a. 517.2
   a. 518
   a. 519
[Expand]TITRE VIII.1 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
[Expand]TITRE VIII.2 : CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
[Expand]TITRE IX : VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
[Expand]TITRE IX.1 : RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
[Expand]TITRE X : PROCÉDURE ET PREUVE
[Expand]TITRE XI : COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]TITRE XII : Abrogé
[Expand]TITRE XIII : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 507

 
Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2
 
Titre VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE \ Chapitre VII - DISPOSITIONS PÉNALES
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 507
Quiconque contrevient à l’un des articles 321, 323, 330, 377 à 380, 403, 425, 437, 438, au premier alinéa de l’article 441 ou à l’un des articles 492.2, 494 à 496, 498 ou 498.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
1986, c. 91, a. 507; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 183; 2000, c. 31, a. 6; 2012, c. 15, a. 17; 2018, c. 7, a. 173 et 140
Section 507
Every person who contravenes any of sections 321, 323, 330, 377 to 380, 403, 425, 437, 438, the first paragraph of section 441 or any of sections 492.2, 494 to 496, 498 and 498.1 is guilty of an offence and is liable to a fine of $60 to $100.
1986, c. 91, s. 507; 1990, c. 4, s. 212; 1990, c. 83, s. 183; 2000, c. 31, s. 6; 2012, c. 15, s. 17; 2018, c. 7, s. 173 and 140
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code de la sécurité routière, LQ 1986, c. 91, a. 507

 
Référence à la présentation : Projet de loi 127, 1re sess, 33e lég, Québec, 1986, a. 504.1.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c. 4, a. 212

 
Référence à la présentation : Projet de loi 12, 1re sess, 34e lég, Québec, 1989, a. 211.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c. 83, a. 183

 
Référence à la présentation : Projet de loi 108, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 185.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

4.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière (titre modifié), LQ 2000, c. 31, a. 6

 
Référence à la présentation : Projet de loi 130, 1re sess, 36e lég, Québec, 2000, a. 5.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

5.  Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives, LQ 2012, c. 15, a. 17

 
Référence à la présentation : Projet de loi 57, 2e sess, 39e lég, Québec, 2012, ajout non numéroté
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

6.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2018, c. 7, a. 140

 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 135.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

7.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2018, c. 7, a. 173

 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 169.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.