Table des matières
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Code de la sécurité routière
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE :  CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS 
[Expand]TITRE 0.1 : PUBLICITÉ AUTOMOBILE
[Expand]TITRE I : IMMATRICULATION DES VÉHICULES
[Expand]TITRE II : PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE III : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE IV : OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
[Expand]TITRE V : SANCTIONS
[Expand]TITRE VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
[Expand]TITRE VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE
[Expand]TITRE VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
[Expand]TITRE VIII.1 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
[Expand]TITRE VIII.2 : CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
[Expand]TITRE IX : VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
[Expand]TITRE IX.1 : RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
[Expand]TITRE X : PROCÉDURE ET PREUVE
[Expand]TITRE XI : COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]TITRE XII : Abrogé
[Expand]TITRE XIII : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Commentaires du MAMR (art. 498 et 626)
  • Amendes, points d'inaptitude et infractions moindres et incluses
  • Modèles de procédure
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Modèles de procédure

  • Pour accéder à la liste de modèles sans frais du Ministre de la justice, avec renvoi aux articles, cliquez ici 

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Lois

Projets de loi

Règlements

Projets de règlement

  • Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 20 décembre 2023. Ce projet de règlement soumet les véhicules routiers de type militaire à la vérification mécanique et établit certaines normes de sécurité particulières auxquelles ces véhicules doivent satisfaire pour être autorisés à circuler.

  • Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 20 décembre 2023. Ce projet de règlement oblige le premier propriétaire d’un véhicule routier de type militaire qui demande son immatriculation et l’obtention du droit de le mettre en circulation sur tout chemin public à fournir une attestation d’un ingénieur selon laquelle le véhicule est sécuritaire pour circuler. Il permet, par ailleurs, l’immatriculation d’un véhicule routier de type militaire comme véhicule routier à circulation restreinte.

 

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.