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Charte des droits et libertés de la personne
 PRÉAMBULE
[Collapse]PARTIE I - LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
 [Collapse]CHAPITRE I - LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
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   a. 8
   a. 9
   a. 9.1
 [Expand]CHAPITRE I.1 - DROIT À L’ÉGALITÉ DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS
 [Expand]CHAPITRE II - DROITS POLITIQUES
 [Expand]CHAPITRE III - DROITS JUDICIAIRES
 [Expand]CHAPITRE IV - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
 [Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS SPÉCIALES ET INTERPRÉTATIVES
[Expand]PARTIE II - LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
[Expand]PARTIE III - LES PROGRAMMES D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
[Expand]PARTIE IV - CONFIDENTIALITÉ
[Expand]PARTIE V - RÉGLEMENTATION
[Expand]PARTIE VI - LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
[Expand]PARTIE VII - LES DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 9.1

 
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12
 
Partie I - LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE \ Chapitre I - LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 9.1
Les droits et libertés de la personne s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de la laïcité de l’État, de l’importance accordée à la protection du français, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice.
1982, c. 61, a. 2; 2019, c. 12, a. 19; 2022, c. 14, a. 139
Section 9.1
In exercising his human rights and freedoms, a person shall maintain a proper regard for democratic values, State laicity, the importance given to the protection of French, public order and the general well-being of the citizens of Québec.
In this respect, the scope of the freedoms and rights, and limits to their exercise, may be fixed by law.
1982, c. 61, s. 2; 2019, c. 12, s. 19; 2022, c. 14, s. 139
Version officielle
Official Version

Annotations
Alter Ego : Chartes des droits de la personne (2022) par Henri Brun, Pierre Brun et Fannie LafontaineInformation
FermerExtraits de : Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne : Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 35e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2022 (version intégrale dans eDOCTRINE).
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Législation citée (Québec et CSC)  
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1982, c. 61, a. 2

 
Référence à la présentation : Projet de loi 86, 3e sess, 32e lég, Québec, 1982, a. 2.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi sur la laïcité de l’État, LQ 2019, c. 12, a. 19

 
Référence à la présentation : Projet de loi 21, 1re sess, 42e lég, Québec, 2019, a. 18.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, LQ 2022, c. 14, a. 139

 
Référence à la présentation : Projet de loi 96, 1re sess, 42e lég, Québec, 2021, a. 135.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.