Table des matières
| Masquer
Charte des droits et libertés de la personne
 PRÉAMBULE
[Collapse]PARTIE I - LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
 [Expand]CHAPITRE I - LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
 [Expand]CHAPITRE I.1 - DROIT À L’ÉGALITÉ DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS
 [Expand]CHAPITRE II - DROITS POLITIQUES
 [Expand]CHAPITRE III - DROITS JUDICIAIRES
 [Collapse]CHAPITRE IV - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
   a. 39
   a. 40
   a. 41
   a. 42
   a. 43
   a. 44
   a. 45
   a. 46
   a. 46.1
   a. 47
   a. 48
 [Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS SPÉCIALES ET INTERPRÉTATIVES
[Expand]PARTIE II - LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
[Expand]PARTIE III - LES PROGRAMMES D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
[Expand]PARTIE IV - CONFIDENTIALITÉ
[Expand]PARTIE V - RÉGLEMENTATION
[Expand]PARTIE VI - LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
[Expand]PARTIE VII - LES DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE ABROGATIVE
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 39

 
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12
 
Partie I - LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE \ Chapitre IV - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
 
 

À jour au 1er mai 2024
Article 39
Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.
1975, c. 6, a. 39; 1980, c. 39, a. 61
Section 39
Every child has a right to the protection, security and attention that his parents or the persons acting in their stead are capable of providing.
1975, c. 6, s. 39; 1980, c. 39, s. 61
Version officielle
Official Version

Annotations
Alter Ego : Chartes des droits de la personne (2022) par Henri Brun, Pierre Brun et Fannie LafontaineInformation
FermerExtraits de : Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne : Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 35e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2022 (version intégrale dans eDOCTRINE).
L'authentification est requise pour accéder à ce contenu
Se connecter

Créer un compte

Haut

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
Haut

Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1975, c. 6, a. 39

 
Référence à la présentation : Projet de loi 50, 3e sess, 30e lég, Québec, 1975, a. 38.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille, LQ 1980, c. 39, a. 61

 
Référence à la présentation : Projet de loi 89, 6e sess, 31e lég, Québec, 1980, a. 57.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
Haut
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.