Table des matières
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Charte des droits et libertés de la personne
 PRÉAMBULE
[Expand]PARTIE I - LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
[Expand]PARTIE II - LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
[Expand]PARTIE III - LES PROGRAMMES D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
[Expand]PARTIE IV - CONFIDENTIALITÉ
[Expand]PARTIE V - RÉGLEMENTATION
[Expand]PARTIE VI - LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
[Expand]PARTIE VII - LES DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12) est à jour au 31 décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Annotations jurisprudentielles de :

Alter Ego : Charte des droits de la personne

par Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine

35e édition, 2022

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois | Règlements 

Lois

Règlements

  • Le Règlement du tribunal des droits de la personne a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 août 2023 et entre en vigueur le 1er septembre 2023. Ce règlement remplace le Règlement du Tribunal des droits de la personne (chapitre C-12, r. 6).
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.