Table des matières
| Masquer
Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
[Expand]CHAPITRE I - CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE II - ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE III - COMPÉTENCES
[Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
[Expand]CHAPITRE V - EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VI - COMITÉ DE TRANSITION
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c. C-11.5) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article de la Charte de même que l’Annexe C
  • Concordances entre les Chartes municipales
  • Débats parlementaires

Actualité législative     Lois | Projets de loi 

Lois

  • La Loi concernant l’expropriation, LQ 2023, c. 27, a été sanctionnée le 29 novembre 2023 et entre en vigueur le 29 décembre 2023 (PL 22). Cette loi apporte des modifications de concordance à la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Projets de loi

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.