Table des matières
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Charte de la Ville de Longueuil
[Expand]CHAPITRE I - CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE II - ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE III - COMPÉTENCES
[Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
[Expand]CHAPITRE V - EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VI - COMITÉ DE TRANSITION
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Charte de la Ville de Longueuil (RLRQ, c. C-11.3) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article de la Charte de même que l’Annexe C
  • Concordances entre les Chartes municipales
  • Débats parlementaires

Actualité législative     Lois 

Lois

 
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Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.