Table des matières
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Charte de la Ville de Longueuil
[Expand]CHAPITRE I - CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE II - ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE III - COMPÉTENCES
[Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
[Expand]CHAPITRE V - EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VI - COMITÉ DE TRANSITION
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Charte de la Ville de Longueuil (RLRQ, c. C-11.3) est à jour au 20 février 2024.

Annotations dans les articles

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article de la Charte de même que l’Annexe C
  • Concordances entre les Chartes municipales
  • Débats parlementaires

Actualité législative     Lois | Projets de loi

Lois

  • La Loi concernant la Ville de Longueuil (Loi d'intérêt privé) a été sanctionné le 14 février 2024 (PL 204) et entre en vigueur à cette date. Cette loi, notamment, augmente le nombre de disctricts électoraux, ainsi que le nombre de membres du conseil exécutif. 

Projets de loi

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.