Table des matières
| Masquer
Charte de la Ville de Lévis
[Expand]CHAPITRE I - CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE II - ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE III - COMPÉTENCES
[Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
[Expand]CHAPITRE V - EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VI - COMITÉ DE TRANSITION
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Charte de la Ville de Lévis  (RLRQ, c. C-11.2) est à jour au 20 février 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Concordances entre les Chartes municipales
  • Débats parlementaires

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.