Table des matières
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Charte de la Ville de Gatineau
[Expand]CHAPITRE I - CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
[Expand]CHAPITRE II - COMITÉ EXÉCUTIF
[Expand]CHAPITRE III - CONSEIL DES ARTS
[Expand]CHAPITRE IV - COMPÉTENCES
[Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
[Expand]CHAPITRE VI - EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VII - COMMISSION CONJOINTE D’AMÉNAGEMENT DE L’OUTAOUAIS
[Expand]CHAPITRE VIII - COMITÉ DE TRANSITION
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Charte de la Ville de Gatineau  (RLRQ, c. C-11.1) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Concordances entre les Chartes municipales
  • Débats parlementaires

Actualité législative     Lois 

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Charte de la Ville de Gatineau.

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.