JuriBistro eLOIS

Table des matières

| Masquer

Loi sur le Barreau

	SECTION I - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
	SECTION II - CONSTITUTION DU BARREAU
	SECTION III - CONSEIL D’ADMINISTRATION
	SECTION III.1 - CONSEIL DES SECTIONS
	SECTION IV - SECTIONS
	SECTION V - ADMISSION AU BARREAU ET INSCRIPTION AU TABLEAU
	SECTION VI - TABLEAU DE L’ORDRE DES AVOCATS
	SECTION VII - COTISATIONS, RETRAIT D’INSCRIPTION ET RÉINSCRIPTION AU TABLEAU
	SECTION VIII - SYNDIC
	SECTION IX - Abrogé
	SECTION X - Abrogé
	SECTION XI - INHABILITÉ À EXERCER LA PROFESSION D’AVOCAT
	SECTION XII - HONORAIRES ET FRAIS
	SECTION XIII - EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
	SECTION XIII.1 - EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT AU SEIN D’UNE PERSONNE MORALE SANS BUT LUCRATIF
	SECTION XIV - EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
	SECTION XIV.1 - FORMATION, CONTRÔLE DE LA COMPÉTENCE ET DISCIPLINE DES STÉNOGRAPHES
	SECTION XV - DISPOSITIONS FINALES
	ANNEXE I
	ANNEXE ABROGATIVE


Le texte bilingue de la Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1) est à jour au 20 février 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements afférents Questions de recherche Débats parlementaires et positions du Barreau Actualité législative Lois \| Règlements Lois La Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice, LQ 2023, c. 31, a été sanctionnée le 7 décembre 2023 et entre en vigueur le 1er juillet 2024, sauf exceptions (PL 40). Cette loi apporte des modifications à la Loi sur le Barreau. La Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice, LQ 2023, c. 23, a été sanctionnée le 24 octobre 2023 et entre en vigueur le 24 octobre 2023, sauf exceptions (PL 34). Cette loi apporte des modifications la Loi sur le Barreau afin de prévoir l’utilisation des technologies de l’information dans le cadre de l’exercice de la profession notariale. Règlements Le Règlement modifiant le Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 7 février 2024 et entre entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Le Règlement sur la formation professionnelle des avocats a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 10 janvier 2024 et entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement, notamment, définit les modalités de l’enseignement professionnel dispensé au sein de l’École du Barreau, détermine les activités professionnelles réservées aux avocats qui peuvent être exercées par les candidats à l’exercice de la profession et les conditions et modalités suivant lesquelles ils peuvent les exercer, et détermine les autres conditions et modalités de délivrance du permis par le Barreau.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

Annotations dans les articles

Actualité législative Lois | Règlements

Veuillez valider que vous n'êtes pas un robot.