Table des matières
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Loi sur le Barreau
[Expand]SECTION I - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
[Expand]SECTION II - CONSTITUTION DU BARREAU
[Expand]SECTION III - CONSEIL D’ADMINISTRATION
[Expand]SECTION III.1 - CONSEIL DES SECTIONS
[Expand]SECTION IV - SECTIONS
[Expand]SECTION V - ADMISSION AU BARREAU ET INSCRIPTION AU TABLEAU
[Expand]SECTION VI - TABLEAU DE L’ORDRE DES AVOCATS
[Expand]SECTION VII - COTISATIONS, RETRAIT D’INSCRIPTION ET RÉINSCRIPTION AU TABLEAU
[Expand]SECTION VIII - SYNDIC
[Expand]SECTION IX - Abrogé
[Expand]SECTION X - Abrogé
[Expand]SECTION XI - INHABILITÉ À EXERCER LA PROFESSION D’AVOCAT
[Expand]SECTION XII - HONORAIRES ET FRAIS
[Expand]SECTION XIII - EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
[Expand]SECTION XIII.1 - EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT AU SEIN D’UNE PERSONNE MORALE SANS BUT LUCRATIF
[Expand]SECTION XIV - EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
[Expand]SECTION XIV.1 - FORMATION, CONTRÔLE DE LA COMPÉTENCE ET DISCIPLINE DES STÉNOGRAPHES
[Expand]SECTION XV - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

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  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

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Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.