Table des matières
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Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
[Expand]CHAPITRE I - OBJET, DÉFINITIONS ET AUTRES DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
[Expand]CHAPITRE II - EXERCICE DES ACTIVITÉS DE PROCRÉATION ASSISTÉE
[Expand]CHAPITRE III - CENTRE DE PROCRÉATION ASSISTÉE
[Expand]CHAPITRE IV - INSPECTION ET ENQUÊTE
[Expand]CHAPITRE V - RÉGLEMENTATION
[Expand]CHAPITRE VI - SANCTIONS ADMINISTRATIVES
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VII.1 - MESURE DE RECOUVREMENT
[Expand]CHAPITRE VIII - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ACTIVITÉS DE PROCRÉATION ASSISTÉE
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée (RLRQ, c. A-5.01) est à jour au 27 août 2023.

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