Table des matières
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Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain
[Expand]CHAPITRE I - INSTITUTION
[Expand]CHAPITRE II - MISSION ET RESPONSABILITÉS
[Expand]CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
[Expand]CHAPITRE IV - RESSOURCES HUMAINES
[Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
[Expand]CHAPITRE V.1 - REDEVANCE DE TRANSPORT
[Expand]CHAPITRE VI - RAPPORTS ET VÉRIFICATION
[Expand]CHAPITRE VII - INSPECTION
[Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]CHAPITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain (RLRQ, c. A-33.3) est à jour au 31 décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Débats parlementaires

 

 

 

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Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.