Table des matières
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Loi sur l'assurance parentale
[Expand]CHAPITRE I - INSTITUTION, OBJET ET ADMISSIBILITÉ
[Expand]CHAPITRE II - PRESTATIONS
[Expand]CHAPITRE III - RÉVISION ET RECOURS
[Expand]CHAPITRE IV - COTISATIONS
[Expand]CHAPITRE V - ADMINISTRATION
[Expand]CHAPITRE V.1 - VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
[Expand]CHAPITRE VI - CONSEIL DE GESTION DE L’ASSURANCE PARENTALE
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VII.1 - MESURES TEMPORAIRES
[Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l'assurance parentale (RLRQ, c. A-29.011) est à jour au 20 février 2024.

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  • Règlements
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