Table des matières
| Masquer
Loi sur l’assurance automobile
[Expand]TITRE I : DÉFINITIONS
[Expand]TITRE II : INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
[Expand]TITRE III : L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE MATÉRIEL—RESPONSABILITÉ CIVILE ET RÉGIME D’ASSURANCE
[Expand]TITRE IV : INDEMNISATION PAR LA SOCIÉTÉ
[Expand]TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
[Expand]TITRE VI : GROUPEMENT DES ASSUREURS AUTOMOBILES
[Expand]TITRE VII : POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN MATIÈRE DE DONNÉES STATISTIQUES ET DE TARIFICATION
[Expand]TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES ET SUSPENSIONS
[Expand]TITRE IX : RÈGLEMENTS
[Expand]TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I Abrogée
 ANNEXE II Abrogée
 ANNEXE III
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’assurance automobile (RLRQ, c. A-25) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article
  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires

Actualité législative    Règlements 

Règlements

 

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.