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Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
 CONSIDÉRANT QUE LE TERRITOIRE DU QUÉBEC EST UNIQUE ET DIVERSIFIÉ ET QU’IL CONSTITUE LE PATRIMOINE COMMUN DE L’ENSEMBLE DES QUÉBÉCOIS;
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJET ET INTERPRÉTATION
[Expand]TITRE I : LES RÈGLES DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME
[Expand]TITRE II : ADMINISTRATION
[Expand]TITRE II.1 : RÈGLEMENTS DU MINISTRE
[Expand]TITRE III : SANCTIONS ET RECOURS
[Expand]TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Commentaires du MAMR (quelques articles, dont 85 et 85.0.1)
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois | Projets de loi

Lois

  • La Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives  LQ 2023, c. 33, a été sanctionnée le 8 décembre 2023 et entre en vigueur le 8 décembre 2023, sauf exceptions (PL 39). Cette loi modifie la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de prévoit qu’un règlement ministériel peut encadrer le prélèvement, par les municipalités locales, des contributions exigées pour la délivrance de certains permis ou de certains certificats, notamment en déterminant les catégories d’interventions pouvant être assujetties au paiement d’une contribution et celles des infrastructures ou des équipements pouvant être financées par ces contributions. [Texte à venir]. 
  • La Loi concernant l’expropriation, LQ 2023, c. 27, a été sanctionnée le 29 novembre 2023 et entre en vigueur le 29 décembre 2023 (PL 22). Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 

Projets de loi

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.