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Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

	TITRE PRÉLIMINAIRE : INTERPRÉTATION
	TITRE I : LES RÈGLES DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME
	TITRE II : ADMINISTRATION
	TITRE II.1 : RÈGLEMENTS DU MINISTRE
	TITRE III : SANCTIONS ET RECOURS
	TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
	ANNEXES ABROGATIVES


Le texte bilingue de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) est à jour au 27 août 2023. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Commentaires du MAMR (quelques articles, dont 85 et 85.0.1) Règlements afférents Questions de recherche Débats parlementaires et positions du Barreau Actualité législative Lois Lois La Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, LQ 2023, c. 12, a été sanctionnée le 1er juin 2023, sauf exceptions (PL 16). Cette loi apporte diverses modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin notamment d'énoncer les principes qui sous-tendent le régime d’aménagement et d’urbanisme et de définir les finalités de la planification territoriale. Le décret 1313-2022 publié dans la Gazette Officielle le 6 juillet 2022 fixe au 23 août 2022 la date de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités,2022, c. 10, à l’exception de celles entrées en vigueur le 13 avril 2022, qui modifie la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (PL 21).	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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