Table des matières
| Masquer
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
 CONSIDÉRANT QUE LE TERRITOIRE DU QUÉBEC EST UNIQUE ET DIVERSIFIÉ ET QU’IL CONSTITUE LE PATRIMOINE COMMUN DE L’ENSEMBLE DES QUÉBÉCOIS;
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJET ET INTERPRÉTATION
[Expand]TITRE I : LES RÈGLES DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME
[Expand]TITRE II : ADMINISTRATION
[Expand]TITRE II.1 : RÈGLEMENTS DU MINISTRE
[Expand]TITRE III : SANCTIONS ET RECOURS
[Expand]TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) est à jour au 1er   avril 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Commentaires du MAMR (quelques articles, dont 85 et 85.0.1)
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois | Projets de loi Projets de règlement 

Lois

Projets de loi

Projets de règlement

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.