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Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
[Expand]TITRE I : OBJET, MESURES, PROGRAMMES ET SERVICES
[Expand]TITRE II : PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
[Expand]TITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
[Expand]TITRE IV : RÉGLEMENTATION
[Expand]TITRE V : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (RLRQ, c. A-13.1.1) est à jour au 15 mars 2023.

Annotations dans les articles

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Actualité législative     Lois | Règlements

Lois

Règlements

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 juillet 2022 et entre 1er avril 2023, à l’exception des articles 1 et 6 qui entreront en vigueur le 1er août 2022 et de l’article 4 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Ce règlement propose diverses modifications aux programmes d’aide financière de dernier recours et au Programme objectif emploi. À cet égard, le projet de règlement vise à hausser l’exclusion des revenus de pension alimentaire pour enfants, le tarif remboursable pour le transport à des fins médicales effectué par un conducteur bénévole ainsi que le montant d’allocation de participation du Programme objectif emploi. Il prévoit également l’indexation des montants de prestations spéciales accordées pour le coût de préparations lactées de concentré liquide. Il modifie enfin les périodes d’imputation d’arrérages de pension alimentaire

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 22 juin 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Ce règlement vise, d’une part, à donner suite aux modifications à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) apportées par la Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi (2018, chapitre 11), sanctionnée le 15 mai 2018. Il propose, d’autre part, des mesures pour mieux soutenir financièrement les personnes et les familles à faible revenu ainsi que des modifications de cohérence en lien avec le Programme objectif emploi.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.