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Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
[Expand]TITRE ABRÉGÉ
[Expand]OBJET ET PRINCIPES
[Expand]DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
[Expand]OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX DÉLINQUANTS SEXUELS
[Expand]DEVOIRS DES PRÉPOSÉS
[Expand]GESTION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]POUVOIR DE RECUEILLIR ET DE COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS
[Expand]INTERDICTIONS
[Expand]INFRACTIONS
[Expand]AUTORISATIONS, DÉSIGNATIONS ET RÈGLEMENTS
[Expand]MODIFICATIONS CONNEXES : CODE CRIMINEL
[Expand]EXAMEN ET RAPPORT
[Expand]MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
[Expand]DISPOSITION DE COORDINATION
[Expand]ENTRÉE EN VIGUEUR
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LC 2004, c.10) est à jour au 16 avril 2024.

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  • Règlements
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.