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Table des matières

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Loi sur la publicité légale des entreprises

	CHAPITRE 0.1 - OBJETS ET DÉFINITIONS
	CHAPITRE I - REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
	CHAPITRE II - REGISTRE DES ENTREPRISES
	CHAPITRE III - NOM
	CHAPITRE IV - IMMATRICULATION, MISE À JOUR ET RADIATION
	CHAPITRE V - DROITS, FRAIS ET PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
	CHAPITRE VI - PUBLICITÉ
	CHAPITRE VII - POUVOIRS DU MINISTRE ET ADMINISTRATION
	CHAPITRE VIII - INSPECTION ET ENQUÊTE
	CHAPITRE IX - RECOURS
	CHAPITRE X - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
	CHAPITRE XI - DISPOSITIONS PÉNALES
	CHAPITRE XII - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
	CHAPITRE XIII - DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
	ANNEXE I
	ANNEXE II
	ANNEXE III
	ANNEXE IV
	ANNEXE V


Le texte bilingue de la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1) est à jour au 20 février 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements afférents Questions de recherche Débats parlementaires et positions du Barreau Actualité législative Lois \| Règlements Lois Le décret 1870-2023 publié dans la Gazette Officielle le 10 janvier 2024 fixe au 31 juillet 2024 la date de l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 18 et du paragraphe 2° de l’article 21 de la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (2021, chapitre 19), tel que modifié par l’article 51 de la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives (2023, chapitre 10). La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c. 24, a été sanctionnée le 24 octobre 2023 et entre en vigueur le 27 octobre 2023, sauf exceptions (PL 17). Cette loi modifie notamment la Loi sur la publicité légale des entreprises afin de réduire le délai de publication pour rendre certains droits opposables au tiers. Règlements Le Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies, le Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies et le Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies a été publié dans la Gazette Officielle le 15 mars 2023 et entre en vigueur le 31 mars 2023. Ce règlement vise à remplacer le Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (chapitre P-45, r. 1).	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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