Le texte bilingue de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) est à jour au 20 février 2024.

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Alter Ego : Loi sur les normes du travail de Charles Caza 20e  édition, 2023

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Lois

• La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, LQ 2024, c. 4, a été sanctionnée le 27 mars 2024 et entre en vigueur le 27 mars  2024, sauf exceptions (PL 42). Cette loi modifie la Loi sur les normes du travail afin, notamment de préciser que les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement psychologique s’appliquent à celui provenant de toute personne en milieu de travail, de prescrire un contenu minimal à la politique de prévention et de traitement des situations de harcèlement psychologique que l’employeur doit adopter et de prévoir que cette politique fait partie du programme de prévention ou du plan d’action que l’employeur doit appliquer en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. [Texte à venir].


• La Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs, LQ 2024, c. 6, a été sanctionnée le 27 mars 2024 et entre en vigueur le 27 mars  2024, sauf exceptions (PL 46). Cette loi apporte notamment des  modifications de concordance à la Loi sur les normes du travail. [Texte à venir].


• La Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, LQ 2023, c. 34, a été sanctionnée le 13 décembre 2023 et entre en vigueur par décret, sauf exceptions (PL 15). Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur les normes du travail. 
   
• La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c. 24, a été sanctionnée le 24 octobre 2023 et entre en vigueur le 27 octobre 2023, sauf exceptions (PL 17). Cette loi apporte des modifications notamment à la Loi sur les normes du travail afin alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

Règlements

• Le Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 10 avril 2024 et entre en vigueur le 1er mai 2024. Ce règlement vise notamment à hausser, à compter du 1er mai 2024, le taux général du salaire minimum à 15,75 $ l’heure et celui du salarié au pourboire à 12,60$ l’heure.