Table des matières
| Masquer
Loi concernant l'Impôt sur le tabac
 a. 1
[Expand]SECTION I - INTERPRÉTATION
[Expand]SECTION II - CERTIFICAT ET PERMIS
[Expand]SECTION III - IMPÔT
[Expand]SECTION III.1 - VÉRIFICATIONS, INSPECTIONS ET SAISIES
[Expand]SECTION IV - PÉNALITÉS ET DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]SECTION V - Abrogé
[Expand]SECTION V.1 - ENTENTE AVEC UNE COMMUNAUTÉ MOHAWK
[Expand]SECTION VI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi concernant l'impôt sur le tabac (RLRQ, c. I-2) est à jour au 20 février 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Débats parlementaires

 

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.