Table des matières
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Loi sur la distribution de produits et services financiers
[Expand]TITRE I : REPRÉSENTANTS
[Expand]TITRE II : INSCRIPTION
[Expand]TITRE II.1 : Abrogé
[Expand]TITRE III : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
[Expand]TITRE IV : FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS
[Expand]TITRE V : CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
[Expand]TITRE V.1 : COMITÉ DE RÉVISION
[Expand]TITRE VI : COMITÉS DE DISCIPLINE
[Expand]TITRE VII : SURVEILLANCE
[Expand]TITRE VIII : DISTRIBUTION SANS REPRÉSENTANT
[Expand]TITRE IX : DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE IX.1 : Abrogé
[Expand]TITRE X : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]TITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2) est à jour au 20 février 2024.

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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.