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Code du travail

	TITRE PREMIER : DES RELATIONS DU TRAVAIL
	ANNEXE I Abrogée
	ANNEXE ABROGATIVE

Le texte bilingue du Code du travail (RLRQ, c. C-27) est à jour au 31 décembre 2023.

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Annotations jurisprudentielles de :

Alter Ego : Code du travail du Québec

d'Hélène Ouimet

24^e édition, 2022

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Actualité législative Lois | Projets de loi

Lois

La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, LQ 2024, c. 4, a été sanctionnée le 27 mars 2024 et entre en vigueur le 27 mars 2024, sauf exceptions (PL 42). Cette loi modifie le Code du travail afin de prévoir une formation obligatoire sur la violence à caractère sexuel pour les arbitres qui traitent des griefs en matière de harcèlement psychologique. Il prévoit également que la tenue d’une conférence préparatoire à l’audition de tout grief peut être demandée par l’une des parties. [Texte à venir].

Projets de loi

Le Projet de loi no 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt a été présenté le 31 janvier 2024. Ce projet de loi propose principalement un nouveau régime en matière de sécurité civile ayant pour objet la protection des personnes et des biens par une gestion efficace des risques de sinistre et une réponse optimale aux sinistres en vue de favoriser la résilience de la société à ceux-ci.

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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