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Table des matières

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Code des professions

	CHAPITRE I - DÉFINITIONS ET APPLICATION
	CHAPITRE II - OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
	CHAPITRE II.1 - PÔLE DE COORDINATION POUR L’ACCÈS À LA FORMATION
	CHAPITRE III - LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
	CHAPITRE IV - LES ORDRES PROFESSIONNELS
	CHAPITRE V - RÉGLEMENTATION
	CHAPITRE VI - PERMIS DE RADIOLOGIE
	CHAPITRE VI.1 - PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
	CHAPITRE VI.2 - PERMIS DE DIRECTORAT D’UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES DENTAIRES ET D’APPAREILS DENTAIRES
	CHAPITRE VI.2.1 - Abrogé
	CHAPITRE VI.3 - EXERCICE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE OU D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
	CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
	CHAPITRE VIII - ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
	CHAPITRE VIII.1 - CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
	CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
	ANNEXE I
	ANNEXE II
	ANNEXE ABROGATIVE


Le texte bilingue du Code des professions (RLRQ, c. C-26) est à jour au 20 février 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements afférents Questions de recherche Débats parlementaires et positions du Barreau Actualité législative Lois \| Règlements Lois La Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, LQ 2023, c. 3, a été sanctionnée le 15 mars 2023 et entre en vigueur le 15 mars 2023, sauf exceptions (PL 8). Cette loi modifie notamment le Code des professions. Règlements Le Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 28 février 2024 et entre en vigueur le 15e jour suivant cette date. Le Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 28 février 2024 et entre en vigueur le 1er avril 2024. Le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes a a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 14 février 2024 et entre en vigueur le 15e jour suivant cette date. Le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues et par des sexologues a a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 14 février 2024 et entre en vigueur le 15e jour suivant cette date. Le Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 7 février 2024 et entre en vigueur le 1er juin 2024. Le Règlement sur la formation professionnelle des avocats a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 10 janvier 2024 et entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement, notamment, définit les modalités de l’enseignement professionnel dispensé au sein de l’École du Barreau, détermine les activités professionnelles réservées aux avocats qui peuvent être exercées par les candidats à l’exercice de la profession et les conditions et modalités suivant lesquelles ils peuvent les exercer, et détermine les autres conditions et modalités de délivrance du permis par le Barreau. Le Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 13 décembre 2023 et entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement a pour objet de modifier l’une des conditions d’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions et de prévoir une disposition transitoire supplémentaire.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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