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Loi instituant le Tribunal administratif du travail
[Expand]CHAPITRE I - LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE II - DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I
 

Le texte bilingue de la Loi instituant le tribunal administratif du travail (RLRQ, c. T-15.1) est à jour au 20 février 2024.

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Alter Ego : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

de Philippe Bouvier

 9e édition, 2020 

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