Table des matières
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Loi sur la santé publique
[Expand]CHAPITRE I - OBJET DE LA LOI
[Expand]CHAPITRE II - PROGRAMME NATIONAL ET PLANS D’ACTION RÉGIONAUX ET LOCAUX DE SANTÉ PUBLIQUE
[Expand]CHAPITRE III - Abrogé
[Expand]CHAPITRE IV - SURVEILLANCE CONTINUE DE L’ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION
[Expand]CHAPITRE V - COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS ET REGISTRES
[Expand]CHAPITRE VI - PROMOTION DE LA SANTÉ ET PRÉVENTION
[Expand]CHAPITRE VII - VACCINATION
[Expand]CHAPITRE VIII - INTOXICATIONS, INFECTIONS ET MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
[Expand]CHAPITRE IX - TRAITEMENT OBLIGATOIRE ET MESURES DE PROPHYLAXIE À RESPECTER POUR CERTAINES MALADIES OU INFECTIONS CONTAGIEUSES
[Expand]CHAPITRE X - SIGNALEMENT AUX AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE
[Expand]CHAPITRE XI - POUVOIRS DES AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT EN CAS DE MENACE À LA SANTÉ DE LA POPULATION
[Expand]CHAPITRE XII - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
[Expand]CHAPITRE XIII - RÉGLEMENTATION
[Expand]CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XV - DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2) est à jour au 20 février 2024.

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