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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

	CHAPITRE I - CHAMP D’APPLICATION
	CHAPITRE II - REGISTRE DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
	CHAPITRE III - OBLIGATIONS
	CHAPITRE IV - SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES VÉHICULES LOURDS
	CHAPITRE V - DISPOSITIONS PÉNALES
	CHAPITRE VI - ACCÈS À L’INFORMATION ET CONSERVATION DES DONNÉES
	CHAPITRE VII - DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET DIVERSES
	ANNEXES ABROGATIVES


Le texte bilingue de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (RLRQ, c. P-30.3) est à jour au 20 février 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements Questions de recherche Débats parlementaires Actualité législative Lois Lois Le décret 76-2023 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 1er février 2023 et fixe au 30 avril 2023 sauf exceptions, la date de l’entrée en vigueur de l'article 84 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (2022, chapitre 13), qui modifie la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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