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Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

	Titre abrégé
	Définitions
	Objet de la loi
	Sa Majesté
	PARTIE 1 - Tenue de documents, vérification d’identités, déclaration des opérations douteuses et inscription
	PARTIE 1.1 - Protection du système financier canadien
	PARTIE 2 - Déclaration des espèces et effets
	PARTIE 3 - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
	PARTIE 4 - Règlements
	PARTIE 4.1 - Procès-verbaux, transactions et pénalités
	PARTIE 5 - Infractions et peines
	PARTIE 6 - Disposition transitoire, modifications corrélatives et conditionnelles, abrogation et entrée en vigueur
	PARTIE 1 - Tenue de documents, vérification d’identités, déclaration des opérations douteuses et inscription
	PARTIE 1.1 - Protection du système financier canadien
	PARTIE 2 - Déclaration des espèces et effets
	PARTIE 3 - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
	PARTIE 4.1 - Procès-verbaux, transactions et pénalités
	PARTIE 5 - Infractions et peines
	PARTIE 6 - Disposition transitoire, modifications corrélatives et conditionnelles, abrogation et entrée en vigueur


Le texte bilingue de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LC 2000, c.17) est à jour au 1^er avril 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements afférents Questions de recherche Actualité législative Lois \| Projets de loi Lois La Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, LC 2023, c. 29, a été sanctionnée le 1er novembre 2023 et entre en vigueur par décret. (PL C-42) Le texte apporte des modifications corrélatives à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité. Le décret TR/2023-60 a été publié dans la Gazette du Canada le 11 octobre 2023 et fixe au 1er juillet 2024 la date d'entrée en vigueur de l'article 159 de la Loi no. 1 d'exécution du budget de 2021 (LC 2021, ch. 23) qui modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le décret TR/2023-59 a été publié dans la Gazette du Canada le 11 octobre 2023 et fixe au 1er janvier 2024 la date de l’entrée en vigueur des articles 164, 165 et 170 de la Loi no. 1 d'exécution du budget de 2021 (LC 2021, ch. 23) qui modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Projets de loi Le Projet de loi S-17, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet a été déposé en première lecture le 19 mars 2024.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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