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Loi sur les aliments et drogues

	Titre abrégé
	Définitions et champ d’application
	PARTIE I - Aliments, drogues, cosmétiques et instruments
	PARTIE II - Exécution et contrôle d’application
	PARTIES III ET IV - [Abrogées, 1996, ch. 19, art. 81]
	ANNEXE A
	ANNEXE A.1
	ANNEXE B
	ANNEXE C
	ANNEXE D
	ANNEXE E
	ANNEXE F
	ANNEXE G
	ANNEXE H
	MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR


Le texte bilingue de la Loi sur les aliments et drogues (LRC 1985, c. F-27) est à jour au 16 avril 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements Questions de recherche Actualité législative Lois \| Projets de loi \| Règlements Lois La Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, LC 2023, c. 26, a été sanctionnée le 22 juin 2023. (PL C-47). Le texte apporte des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues. Projets de loi Le Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) a été déposé en 1ère lecture le 5 décembre 2023. Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin de prévoir que les produits de santé naturels ne sont pas des produits thérapeutiques au sens de cette loi et que, par conséquent, ils ne sont pas soumis au même régime de surveillance que les autres drogues. Règlements Le Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques: DORS/2024-63 a été publié dans la Gazette du Canada le 24 avril 2024 et entre en vigueur le 180e jour suivant la date de sont enregistrement, sauf exceptions. Ce règlement apporte des modifications et des ajouts quant à la divulgation des ingrédients de cosmétiques.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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