Table des matières
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Loi sur la citoyenneté
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et interprétation
[Expand]PARTIE I - Le droit à la citoyenneté
[Expand]PARTIE II - Perte de la citoyenneté
[Expand]PARTIE III - Réintégration dans la citoyenneté
[Expand]PARTIE IV - Preuve de citoyenneté
[Expand]PARTIE V - Procédure
[Expand]PARTIE V.1 - Contrôle judiciaire
[Expand]PARTIE VI - Application
[Expand]PARTIE VI.1 - Exécution et contrôle d’application par voie électronique
[Expand]PARTIE VII - Infractions
[Expand]PARTIE VIII - Différents statuts personnels au Canada
 PARTIE I - Le droit à la citoyenneté
 PARTIE II - Perte de la citoyenneté
 PARTIE V - Procédure
 PARTIE V.1 - Contrôle judiciaire
 PARTIE VI - Application
 PARTIE VII - Infractions
 PARTIE VIII - Différents statuts personnels au Canada
 ANNEXE - Serment de citoyenneté
 

Le texte bilingue de la Loi sur la citoyenneté (LRC 1985, c. C-29) est à jour au 16 avril 2024.

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