Table des matières
| Masquer
Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain
[Expand]CHAPITRE I - INSTITUTION
[Expand]CHAPITRE II - MISSION ET RESPONSABILITÉS
[Expand]CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
[Expand]CHAPITRE IV - RESSOURCES HUMAINES
[Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
[Expand]CHAPITRE V.1 - REDEVANCE DE TRANSPORT
[Expand]CHAPITRE VI - RAPPORTS ET VÉRIFICATION
[Expand]CHAPITRE VII - INSPECTION
[Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]CHAPITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain (RLRQ, c. A-33.3) est à jour au 20 février 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Débats parlementaires

 

 

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.