Tables des matières

 Disposition préliminaire
[Expand]Livre premier : Des personnes
[Expand]Livre deuxième : De la famille
[Expand]Livre troisième : Des successions
[Expand]Livre quatrième : Des biens
[Expand]Livre cinquième : Des obligations
[Expand]Livre sixième : Des priorités et des hypothèques
[Expand]Livre septième : De la preuve
[Expand]Livre huitième : De la prescription
[Expand]Livre neuvième : De la publicité des droits
[Expand]Livre dixième : Du droit international privé
 Dispositions finales
 
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JuriBistro eLOIS permet d'accéder à 16 lois du Québec et à deux lois fédérales.
Présentés en version bilingue, avec l'historique législatif et un lien au texte officiel, les articles de lois sont enrichis des annotations suivantes :

  • de la jurisprudence et de la doctrine qui les citent,
  • des règlements et autres dispositions législatives pertinentes,
  • des questions de recherche TOPO afférentes,
  • de la documentation ministérielle,
  • des débats parlementaires et des positions du Barreau entourant leur adoption ou modifications.
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