Table des matières
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Code civil du Québec
 
Lois annotées
Les lois en version bilingue, avec historique législatif et lien au texte officiel, sont enrichies de plusieurs éléments.
  • Jurisprudence et doctrine citant les articles de lois
  • Concordances et règlements
  • Questions de recherche TOPO liées aux articles de lois
  • Documentation ministérielle
  • Débats parlementaires et positions du Barreau (lois provinciales uniquement)

* Nouveau Code de procédure civile
Le nouveau Code de procédure civile (C-25.01) entrera en vigueur à l'hiver 2016. Il est accessible dans eLOIS avec les concordances aux articles du Code de procédure civile actuel qu'il remplacera, accompagné de liens aux débats parlementaires et aux positions du Barreau et de plusieurs organismes. Le texte est à jour avec les modifications qu'y apporte le législateur.

Une vue schématisée de chaque article du nouveau Code de procédure civile, réalisée par Jacques J. Anctil et Jacques Lemay, est aussi offerte dans la rubrique Code en tableaux. Elle met en évidence les éléments, conditions ou circonstances énoncés dans chaque article, ce qui rend le texte du nouveau Code plus accessible et en facilite la compréhension.

Alter Ego
Plusieurs lois sont accompagnées des annotations de la collection Alter Ego publiée par Wilson & Lafleur.
  • Code du travail
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur les normes du travail
  • Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980)
L'édition des Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980), publiée par Wilson & Lafleur et à jour au 31 décembre 1993, est disponible en version bilingue avec historique législatif, et est aussi enrichie de plusieurs éléments.
  • Jurisprudence et doctrine citant les articles de ces codes
  • Concordances avec le Code civil du Québec
  • Questions de recherche TOPO liées à ces articles

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.