Table des matières
| Masquer
Code civil du Québec
 Disposition préliminaire
[Expand]Livre premier : Des personnes
[Expand]Livre deuxième : De la famille
[Expand]Livre troisième : Des successions
[Expand]Livre quatrième : Des biens
[Expand]Livre cinquième : Des obligations
[Expand]Livre sixième : Des priorités et des hypothèques
[Expand]Livre septième : De la preuve
[Expand]Livre huitième : De la prescription
[Expand]Livre neuvième : De la publicité des droits
[Expand]Livre dixième : Du droit international privé
 Dispositions finales
 
Les articles de lois sont présentés en version bilingue, avec historique législatif et lien au texte officiel,
et sont enrichis des annotations suivantes :
  • jurisprudence et doctrine qui les citent,
  • règlements et autres dispositions législatives pertinentes,
  • questions de recherche TOPO afférentes,
  • documentation ministérielle,
  • débats parlementaires et positions du Barreau (lois provinciales uniquement).

Les annotations de la collection Alter Ego, publiée par Wilson & Lafleur, accompagnent également :
  • le Code du travail,
  • la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et
  • la Loi sur les normes du travail.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.