Tables des matières

 Disposition préliminaire
[Expand]Livre premier : Des personnes
[Expand]Livre deuxième : De la famille
[Expand]Livre troisième : Des successions
[Expand]Livre quatrième : Des biens
[Expand]Livre cinquième : Des obligations
[Expand]Livre sixième : Des priorités et des hypothèques
[Expand]Livre septième : De la preuve
[Expand]Livre huitième : De la prescription
[Expand]Livre neuvième : De la publicité des droits
[Expand]Livre dixième : Du droit international privé
 Dispositions finales
 
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JuriBistro eLOIS permet d'accéder à 16 lois du Québec et à deux lois fédérales. Présentés en version bilingue, avec l'historique législatif et un lien au texte officiel, les articles de lois sont enrichis des annotations suivantes :

  • de la jurisprudence et de la doctrine qui les citent,
  • des règlements et autres dispositions législatives pertinentes,
  • des questions de recherche TOPO afférentes,
  • de la documentation ministérielle,
  • des débats parlementaires et des positions du Barreau entourant leur adoption ou modifications.
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Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes :
 

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail et le Code du travail sont accompagnées des annotations jurisprudentielles et doctrinales publiées dans la collection Alter Ego de Wilson & Lafleur.


Veuillez noter que les débats parlementaires sont disponibles dans les lois provinciales uniquement, sauf dans le Code de procédure civile actuel. Le nouveau Code de procédure civile (RLRQ c. C-25.01), qui doit entrer en vigueur à l'automne 2015, est reproduit avec les concordances au Code actuel et les liens aux débats parlementaires et positions du Barreau et d'autres organismes.


Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec. La reproduction des lois fédérales est autorisée sans permission.