Tables des matières
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 Disposition préliminaire
[Expand]Livre premier : Des personnes
[Expand]Livre deuxième : De la famille
[Expand]Livre troisième : Des successions
[Expand]Livre quatrième : Des biens
[Expand]Livre cinquième : Des obligations
[Expand]Livre sixième : Des priorités et des hypothèques
[Expand]Livre septième : De la preuve
[Expand]Livre huitième : De la prescription
[Expand]Livre neuvième : De la publicité des droits
[Expand]Livre dixième : Du droit international privé
 Annexe - Dispositions finales
 
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  • Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q. c. C-12;
  • Code civil du Québec, L.R.Q. c. C-1991;
  • Code du travail, L.R.Q. c. C-27;
  • Loi sur les normes du travail, L.R.Q. c. N-1.1;
  • Loi sur les sociétés par actions, L.R.Q. c. S-31.1.
Chaque article est enrichi d'un historique législatif, des débats parlementaires et d'autres sources jurisprudentielles et doctrinales.
 
 
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