Tables des matières
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 Disposition préliminaire
[Expand]Livre premier : Des personnes
[Expand]Livre deuxième : De la famille
[Expand]Livre troisième : Des successions
[Expand]Livre quatrième : Des biens
[Expand]Livre cinquième : Des obligations
[Expand]Livre sixième : Des priorités et des hypothèques
[Expand]Livre septième : De la preuve
[Expand]Livre huitième : De la prescription
[Expand]Livre neuvième : De la publicité des droits
[Expand]Livre dixième : Du droit international privé
 Dispositions finales
 
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JuriBistro eLOIS permet d'accéder à 14 lois annotées québécoises. Le texte des lois correspond à la version diffusée dans le site des Publications du Québec et est reproduit avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec. Les articles de loi sont présentés dans leur version française et anglaise avec un historique législatif et un lien au texte officiel.

Ils sont aussi enrichis
  • de la jurisprudence et de la doctrine qui les citent,
  • des règlements et autres dispositions législatives pertinentes,
  • des questions de recherche TOPO afférentes,
  • de la documentation ministérielle,
  • des débats parlementaires et des positions du Barreau entourant leur adoption ou modifications.
Capsule - Qu'est ce qu'eLois ?
 
 
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Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes :
 

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail et le Code du travail sont aussi accompagnées des annotations jurisprudentielles et doctrinales publiées dans la collection Alter Ego de Wilson & Lafleur.


Les débats parlementaires et positions du Barreau du Québec entourant l'adoption et les modifications du Code de procédure civile sont toutefois exclus des annotations en raison de la réforme prochaine de ce code.